TITULAIRES- CORRESPONDANTS
Année 2008
Elections à l’Académie vétérinaire de France
Lors de sa séance du 3 avril 2008, l’Académie vétérinaire de France a déclaré l’ouverture de 8 sièges de membres titulaires et de 10 sièges de membres correspondants. Les profils de ces sièges sont définis par les spécialités ou les domaines d’exercice suivants, avec indication du nombre de siège par profil :
Membres titulaires :
médecine et chirurgie des animaux de rente : 2 sièges
médecine et chirurgie des animaux de compagnie : 2 sièges
médecine et chirurgie des équidés : 2 sièges
santé publique vétérinaire : 2 sièges
Membres correspondants :
médecine et chirurgie des animaux de rente : 3 sièges
médecine et chirurgie des animaux de compagnie : 2 sièges
médecine et chirurgie des équidés : 2 sièges
santé publique vétérinaire : 3 sièges
Les candidats peuvent obtenir les renseignements sur les modalités de constitution des dossiers en s'adressant par voie postale au Secrétariat de l’Académie vétérinaire de France, 34, rue Bréguet 75011 Paris avant le 3 juillet 2008, ou par courrier électronique à l'adresse academie@veterinaire.fr.
Les documents officiels (lettres de candidature et dossiers de présentation) devront être adressés au Président de l’Académie vétérinaire de France, 34, rue Bréguet 75011 Paris avant le 3 juillet 2008.
Statuts
3.2 Les membres de l'Académie sont nommés, après élection au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Participent au scrutin tous les membres présents, titulaires et émérites.
Toute élection est uninominale.
La présence de la moitié plus un des membres titulaires est exigée pour assurer la validité d'une élection. A défaut, au premier report, la majorité des membres présents suffit.
3.3 Pour tous les autres votes, un mandat est admis, à raison d’un pouvoir par membre titulaire ou émérite présent.
3.4 Lorsqu'un siège est déclaré vacant, une commission de sept membres, titulaires ou émérites, est constituée par tirage au sort au sein de l’Assemblée académique ( ensemble des membres titulaires et émérites présent en séance). Elle examine les candidatures. Ses conclusions sont portées à la connaissance de l'Académie.
Règlement intérieur
Chapitre premier : Les membres
Article 2 : Procédure d’élection et de radiation.
La procédure est identique pour les membres titulaires et pour les membres correspondants. Elle comporte des différences en ce qui concerne les non vétérinaires et les membres étrangers.
Article 3 : Vacance des sièges.
Le Bureau procède à l’examen des sièges vacants. Il fixe le calendrier des déclarations de vacances et des élections. Il peut proposer, pour chacun des sièges à pourvoir un profil préférentiel.
Le Président annonce la ou les vacances, de même que les profils préférentiels éventuels, lors d’une séance. Cette annonce est également présentée sur le site Internet de l’Académie et par voie de presse.
Les postulants disposent de trois mois pour faire acte de candidature.
Dans l’hypothèse où un siège réservé à un vétérinaire de nationalité française ne ferait l’objet que d’une seule candidature, ce délai sera prolongé à la diligence du Bureau.
Article 4 : Candidatures.
Les conditions de candidature sont les suivantes :
- adresser une demande écrite au Président de l’Académie ;
- joindre un curriculum vitae détaillé, et un exposé des titres et travaux selon les modalités précisées par le Secrétaire Général au moment de la candidature;
- avoir antérieurement présenté à l’Académie, en premier auteur, dans un délai de 2 ans, une communication, une note ou un mémoire ;
- préciser au moins une commission, parmi celles prévues au chapitre 3, aux travaux de laquelle le candidat s’engage à participer ;
- les candidats non élus sur un siège refont une lettre de candidature pour le scrutin suivant.
Article 5 : Commission statutaire
1. Dans le mois qui précède la date prévue pour l’élection, il est procédé au tirage au sort des sept membres de la commission statutaire chargée d’examiner les candidatures.
2. Le Président de la commission est le doyen d’élection, ou à défaut le plus ancien en suivant l’ordre d’élection
3. Le Président et le Secrétaire Général de l’Académie, ou une personne du Conseil d'Administration désignée par eux, peuvent assister, à titre consultatif, aux travaux de la commission.
4. La commission désigne un rapporteur qui rédige le procès verbal de la réunion.
Article 6 : Préparation de l’élection.
1. La commission statutaire procède pour l’ensemble des scrutins prévus à la plus prochaine séance d’élection.
2. La commission statutaire examine la recevabilité des candidatures au regard des critères statutaires et réglementaires; le profil de siège prévu à l’article 3-1 n’étant qu’une indication préférentielle, il n’est pas un motif de rejet d’une candidature. Elle entend les rapporteurs désignés par le Président de la Commission. Un vote permet de fixer pour chacun des sièges un ordre de présentation, comportant un candidat placé en première ligne. Les autres candidats éligibles sont placés en seconde ligne, par ordre alphabétique.
3. Les votes ont lieu à main levée, sauf si l’un des membres demande un scrutin secret. En cas de partage des voix, la voix du Président de la Commission est prépondérante.
4. Le rapport, signé par le Président de la commission et par le rapporteur, est porté à la connaissance des membres votants de l'Académie. Il sera archivé. Les conclusions de la Commission (noms et classements des candidats) sont rappelées aux votants dans les convocations. Ces derniers tiennent sur ces informations une position de réserve.
Article 7 : Scrutin.
1. Le premier tour de scrutin est ouvert dès le début de la séance et clos une heure et 30 minutes après. Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptés. Les bulletins marqués d’une croix sont comptés comme suffrages exprimés.
2. Après le dépouillement, les autres tours sont ouverts s’il y a lieu.
3. Après trois tours consécutifs, si aucun candidat n’a obtenu la majorité des suffrages exprimés, l’élection est renvoyée à la séance suivante.
4. Les résultats de l’élection sont notifiés aux candidats par le Secrétaire Général.
Article 8 : Membres titulaires non vétérinaires et membres correspondants étrangers.
1. Les conditions de candidature sont les mêmes que pour les candidats nationaux, mais les candidats étrangers ne sont pas tenus de préciser qu’ils ont l’intention de participer aux travaux réguliers d’une commission.
2.La commission statutaire constate la validité de la ou des candidatures proposées par le bureau .
3.Le vote, qui doit figurer à l’ordre du jour, a lieu selon les modalités prévues à l’article 7-1. Il est acquis à la majorité des suffrages exprimés des membres présents.
4.Les résultats de l’élection sont notifiés aux candidats par le Secrétaire Général.
Année 2007
En conséquence de la mise en application de ses nouveaux statuts, l’Académie vétérinaire de France procède à des ouvertures de sièges qui conduiront à un accroissement du nombre de ses membres et à une meilleure représentation des diverses facettes de la formation et de la profession vétérinaires.
Le 22 mars, ont été ouverts 4 sièges de membres titulaires et 4 sièges de membres correspondants. Le 5 avril, a été ouverte une seconde série de 4 sièges de membres titulaires.
Afin d’éviter toute confusion entre ces deux mouvements, les termes de l’annonce du 22 mars seront rappelés avant de donner le contenu de l’annonce du 5 avril.
Lors de sa séance du 22 mars 2007, l’Académie vétérinaire de France a déclaré l’ouverture de 4 sièges de membres titulaires et de 4 sièges de membres correspondants. Les profils de ces sièges sont définis par les spécialités ou les domaines d’exercice suivants :
Membres titulaires : 1) médecine et chirurgie des animaux de compagnie ; 2) médecine et chirurgie des animaux de rente ; 3) santé publique vétérinaire ; 4) industrie.
Membres correspondants : les 4 sièges sont définis par des profils identiques, en l’occurrence 1) médecine et chirurgie des animaux de compagnie ; 2) médecine et chirurgie des animaux de rente ; 3) santé publique vétérinaire ; 4) industrie.
La date clôture fixée au 21 juin 2007.
Lors de sa séance du 5 avril 2007, l’Académie vétérinaire de France a déclaré l’ouverture de 4 sièges de membres titulaires. Les profils de ces sièges sont définis par les spécialités ou les domaines d’exercice suivants :
Membres titulaires : 1) médecine et chirurgie des animaux de rente ; 2) médecine et chirurgie équines; 3) sciences fondamentales ; 4) santé publique vétérinaire ou agro-alimentaire ou industrie.
La date clôture fixée au 5 juillet 2007.
Les lettres de candidature doivent être adressées au Président de l’Académie vétérinaire de France, 34, rue Bréguet 75011 Paris.
Conditions de présentation d'une candidature :
Lorsqu'un poste de membre titulaire ou correspondant devient vacant, le Bureau de l'Académie lance un appel à candidature, sur un profil préférentiel et fixe la date limite de dépôt des candidatures. Le profil indiqué n'est qu'un souhait non impératif.
Les candidats doivent avoir présenté une communication à l'Académie Vétérinaire de France . Ils doivent envoyer au Secrétaire Général dans les délais prescrits une lettre de motivation déclarant leur candidature à l'un des postes vacants (préciser le poste). Il leur est envoyé un accusé de réception accompagné d'un document précisant la procédure : à savoir l'envoi d'une lettre à tous les membres émérites et titulaires accompagnée d'un Curriculum vitae selon un schéma donné.
Après la clôture du délai de candidature, le bureau examine la situation et notamment la recevabilité des candidatures et le nombre des candidats par poste ouvert. Si ce nombre n'est pas suffisant, le délai de candidature est prolongé. Le bureau fixe la date du tirage au sort de la Commission de huit membres chargée de faire une évaluation préalable des candidatures, et la date de l'élection.
