Chapitre premier
Les membres

Article 2 : Procédure d’élection et de radiation.
La procédure est identique pour les membres titulaires et pour les membres correspondants. Elle comporte des différences en ce qui concerne les non vétérinaires et les membres étrangers.

Article 3 : Vacance des sièges.
Le Bureau procède à l’examen des sièges vacants. Il fixe le calendrier des déclarations de vacances et des élections. Il peut proposer, pour chacun des sièges à pourvoir un profil préférentiel.
Le Président annonce la ou les vacances, de même que les profils préférentiels éventuels, lors d’une séance. Cette annonce est également présentée sur le site Internet de l’Académie et par voie de presse.
Les postulants disposent de trois mois pour faire acte de candidature.
Dans l’hypothèse où un siège réservé à un vétérinaire de nationalité française ne ferait l’objet que d’une seule candidature, ce délai sera prolongé à la diligence du Bureau.

Article 4 : Candidatures.
Les conditions de candidature sont les suivantes :
- adresser une demande écrite au Président de l’Académie ;
- joindre un curriculum vitae détaillé, et un exposé des titres et travaux selon les modalités précisées par le Secrétaire Général au moment de la candidature;
- avoir antérieurement présenté à l’Académie, en premier auteur, dans un délai de 2 ans, une communication, une note ou un mémoire ;
- préciser, au moins, une commission, parmi celles prévues au chapitre 3, aux travaux de laquelle le candidat s’engage à participer ;
- les candidats non élus sur un siège refont une lettre de candidature pour le scrutin suivant.

Article 5 : Commission statutaire
1. Dans le mois qui précède la date prévue pour l’élection, il est procédé au tirage au sort des sept membres de la Commission statutaire chargée d’examiner les candidatures.
2. Le Président de la Commission est le doyen d’élection, ou à défaut le plus ancien en suivant l’ordre d’élection
3. Le Président et le Secrétaire Général de l’Académie, ou une personne du Conseil d'Administration désignée par eux, peuvent assister, à titre consultatif, aux travaux de la commission.
4. La Commission désigne un rapporteur qui rédige le procès verbal de la réunion.

Article 6 : Préparation de l’élection.
1. La Commission statutaire procède pour l’ensemble des scrutins prévus à la plus prochaine séance d’élection.
2. La Commission statutaire examine la recevabilité des candidatures au regard des critères statutaires et réglementaires; le profil de siège prévu à l’article 3-1 n’étant qu’une indication préférentielle, il n’est pas un motif de rejet d’une candidature. Elle entend les rapporteurs désignés par le Président de la Commission. Un vote permet de fixer pour chacun des sièges un ordre de présentation, comportant un candidat placé en première ligne. Les autres candidats éligibles sont placés en seconde ligne, par ordre alphabétique.
3. Les votes ont lieu à main levée, sauf si l’un des membres demande un scrutin secret. En cas de partage des voix, la voix du Président de la Commission est prépondérante.
4. Le rapport, signé par le Président de la Commission et par le rapporteur, est porté à la connaissance des membres votants de l'Académie. Il sera archivé. Les conclusions de la Commission (noms et classements des candidats) sont rappelées aux votants dans les convocations. Ces derniers tiennent sur ces informations, une position de réserve.

Article 7 : Scrutin.
1. Le premier tour de scrutin est ouvert dès le début de la séance et clos une heure et 30 minutes après. Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptés. Les bulletins marqués d’une croix sont comptés comme suffrages exprimés.
2. Après le dépouillement, les autres tours sont ouverts, s’il y a lieu.
3. Après trois tours consécutifs, si aucun candidat n’a obtenu la majorité des suffrages exprimés, l’élection est renvoyée à la séance suivante.
4. Les résultats de l’élection sont notifiés aux candidats par le Secrétaire Général.

Article 8 : Membres titulaires non vétérinaires et membres correspondants étrangers.
1. Les conditions de candidature sont les mêmes que pour les candidats nationaux, mais les candidats étrangers ne sont pas tenus de préciser qu’ils ont l’intention de participer aux travaux réguliers d’une Commission.
2. La Commission statutaire constate la validité de la ou des candidatures proposées par le bureau .
3. Le vote, qui doit figurer à l’ordre du jour, a lieu selon les modalités prévues à l’article 7-1. Il est acquis à la majorité des suffrages exprimés des membres présents.
4. Les résultats de l’élection sont notifiés aux candidats par le Secrétaire Général.

Article 9 : Suspension et radiation.
1. La suspension est à terme. La radiation est définitive.
2. Toute suspension ou radiation est proposée par le Conseil d’Administration, après qu’il en a délibéré. Elle est présentée à l’Académie, réunie à huis clos. Elle doit avoir été annoncée à l’ordre du jour sans mention nominative. L’Assemblée décide, s’il y a lieu, de donner suite à la proposition de suspension ou de radiation. Si l'Assemblée décide de donner suite, elle constitue par tirage au sort une commission ad hoc de cinq membres parmi les membres titulaires et émérites présents et consentants.
3. Les conclusions de cette Commission, formulées dans un rapport écrit, sont soumises à une Assemblée Générale convoquée à cet effet dans le plus bref délai et siégeant à huis clos.
4. L’intéressé est avisé des griefs relevés à son encontre au moins deux semaines avant chaque étape de la procédure visée au présent article. Il présente ou fait présenter sa défense par une personne de son choix, oralement ou par écrit, devant l’Académie, le Bureau et la Commission ad hoc.
5. La décision finale a lieu au scrutin secret sur une résolution présentée par la Commission ad hoc. Le vote est acquis si la résolution a recueilli plus des deux tiers des voix des membres titulaires et émérites présents.

Article 10 : Le Conseil d’Administration.
1. Le Conseil d’Administration assure l’administration de l’Académie entre les réunions d’Assemblée Générale. Il décide de son mode de travail et de délibération au début de chaque exercice et peut se donner un règlement intérieur. Il prend toutes les décisions qui engagent l’Académie sur des voies nouvelles et sur le long terme.
2. Le Conseil d’Administration est élu au scrutin secret par l’assemblée académique (membres titulaires et émérites présents en séance) à la fin de chaque année civile pour l’année suivante. La présentation des candidatures est rappelée par le Président avant l’ouverture du vote. Aucun quorum n’est exigé pour cette élection. Les candidatures sont déposées par écrit auprès du Secrétaire général au plus tard deux semaines avant la date de l’élection.
3. Le Conseil d’Administration se réunit immédiatement après son élection pour élire en leurs fonctions les membres du Bureau, autres que le Vice-Président et le Secrétaire Général qui sont élus directement par l’Assemblée Générale. Il élit aussi les membres associés au Bureau. Il tient au moins deux séances par an, par convocation du Président sur un ordre du jour concerté avec le Secrétaire général. Il peut être convoqué sur demande de plus du tiers de ses membres, sur un ordre du jour précis.
4. Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Le remboursement des frais engagés par ses membres pour leur activité académique doit être voté par le Conseil. Il en va de même pour toutes les fonctions académiques exercées par les membres de l’Académie.

Article 11 : Le Bureau
1. Le Bureau est l’organe exécutif de l’Académie. Il se compose du Président, du Vice-Président, du Secrétaire général, du Trésorier et de deux membres chargés respectivement des fonctions d’Archiviste et de Secrétaire des Séances. Il peut s’attacher des membres qui seront qualifiés de membres associés au bureau.
2. Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président. L’ordre du jour des réunions est établi en concertation par le Président et le Secrétaire général. Il est joint à la convocation. Le Président, sur proposition du Secrétaire général peut, en cas d’urgence survenue entre l’envoi de la convocation et la réunion, ajouter d’autres points à l’ordre du jour.
3. Le Bureau prépare et se prononce sur les questions qui sont présentées au Conseil d’ Administration.

Article 12 : Le Président
1. Le Président préside le Conseil d’Administration, le Bureau et les séances académiques, dont il a approuvé les ordres du jour proposés par le Secrétaire général. Il ordonnance les dépenses. Il assiste de droit à toutes les réunions organisées dans le cadre de l’Académie.
2. Il peut déléguer certaines de ses compétences, à l’exception de ses responsabilités en matière de finances, qui ne peuvent être exercées, en cas d’empêchement, que par le Vice-Président. Il peut confier des missions ponctuelles à tout membre titulaire ou émérite de l’Académie. S’il s’agit d’une délégation en vue d’une représentation en justice, elle doit être écrite, motivée et approuvée par le Bureau.
3. Le Président représente l’Académie dans les cérémonies officielles, conjointement avec le Secrétaire général.
4. Il se doit au cours de son mandat de donner une impulsion particulière aux travaux de l’Académie et de rechercher à l’extérieur les collaborations et soutiens possibles pour les activités académiques. Au terme de son exercice, il présente le rapport moral de l’année écoulée.

Article 13 : Le Vice-Président.
1. Le Vice-Président est élu conformément à la procédure prévue pour le Conseil d’Administration, articles 10.2 et 10.3.
2. L’acceptation de cette fonction implique l’engagement moral d’assumer la présidence de l’Académie, l’année suivante, sauf cas de force majeure.
3. En cas d’absence ou d’empêchement, il remplace le Président dans toutes ses attributions.

Article 14 : Le Secrétaire général.
1. Le Secrétaire général est élu conformément à la procédure prévue pour le Conseil d’Administration, articles 10.2 et 10.3.
2. Le Secrétaire général conduit l’activité de l’Académie dans la direction fixée par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Il assure la gestion administrative de l’Académie. Il assiste de droit à toutes les réunions organisées dans le cadre de l’Académie
3. Il établit les comptes-rendus du Conseil d’Administration et du Bureau. Chaque compte-rendu est soumis à approbation et conservé avec les actes de l’Académie après rectifications éventuelles.
4. Il dispose, solidairement avec le Trésorier, de la signature en matière de recettes et de dépenses.
5. Il présente le rapport d’activité à l’Assemblée Générale.
6. Pour des tâches définies, il peut se faire aider par un ou plusieurs membres titulaires.

Article 15 : Le Trésorier.
1. Le Trésorier vise les recettes et les dépenses dont il collecte les justificatifs. Il établit les procédures de mouvements financiers et les présente au Bureau. Il établit une comptabilité d’engagement pour l’année en cours. Il participe aux activités d’un groupe de membres de l’Académie chargé des relations avec les partenaires. Il peut appeler aux travaux de ce groupe des personnes qui ne sont pas membres de l’Académie.
2. Il fournit tous les documents nécessaires au contrôle financier.
3. Il présente le rapport financier de l’exercice écoulé ainsi que le projet de budget au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.

Article 16 : L’Archiviste et le Secrétaire de séances.
L’Archiviste a pour mission de
- conserver les comptes-rendus des séances académiques, conserver les compte - rendus des différents organes de l’Académie, ainsi que les documents relatifs à la vie de l’Académie, notamment les comptes-rendus des réunions à huis clos et la collection du Bulletin de l’Académie ;
- conserver les documents relatifs aux candidatures et aux résultats des élections ;
- recueillir les ouvrages ou documents en possession de l’Académie ; mettre l’ensemble de ces documents à la disposition des membres de l’Académie et des personnes externes autorisées par le Président ou le Secrétaire général ; ces consultations ne peuvent être faites que sur place.
Le Secrétaire de séances rédige le compte-rendu des réunions de l’Assemblée Académique et organise les scrutins. Il veille à la bonne organisation matérielle des séances et assiste le Secrétaire général lorsque ce dernier le juge nécessaire.

Article 17: Le Rédacteur en chef du Bulletin.
Membre associé du bureau, le Rédacteur en chef du « Bulletin de l’Académie Vétérinaire de France » suit l’évaluation des textes correspondant aux présentations en séance, s’assure de la prise en compte par les auteurs, des corrections ou modifications demandées par les relecteurs, informe les auteurs, dans le cas du rejet de leur texte, des raisons qui l’ont conduit à cette décision. Il rassemble les textes définitifs et suit la mise en forme du numéro où ils seront publiés. Il effectue sa tâche en liaison constante avec le Secrétaire général, le comité de lecture, le responsable du site internet et l’éditeur. Il préside le comité de rédaction. Il prépare le budget annuel du Bulletin, le présente au Bureau et le soumet à l’approbation du Conseil d’Administration. Il établit un bilan d’activités du Bulletin chaque année et le fait approuver par le Bureau, puis par le Conseil avant de le présenter à l’Assemblée Générale de l’Académie.

Article 18 : Le Chargé de la communication.
Le Chargé de la communication, membre associé du bureau, a pour mission de
- préparer la publication régulière de la « Lettre de l’Académie Vétérinaire de France »;
- tenir à jour, en liaison avec le Secrétaire général, une liste des personnes compétentes de l’Académie capables de répondre aux questions des médias sur des sujets d’actualité ;
organiser, le cas échéant, des relations entre ces personnes et les médias afin de mieux faire connaître l’Académie au grand public.

Article 19 : Le responsable du site Internet.
Le responsable du site Internet, conçoit, entretient, met à jour et anime le site Internet de l’Académie, selon les recommandations du Conseil d’Administration. S’il n’en est pas déjà membre, il assiste à titre consultatif aux réunions du Conseil et celles du Bureau.

Article 20 : Les commissions de travail.
1. A l’initiative du Conseil d’Administration, il est constitué des commissions de travail ayant un champ d’activités déterminé, dites commissions permanentes. Il peut être créé des commissions temporaires chargées d’étudier un problème précis dites commissions ad hoc. Ces dernières sont dissoutes dès qu’elles ont remis leur avis ou leur rapport.
2. Les commissions permanentes élisent un président et un secrétaire. Elles communiquent au Secrétaire général qui les présente au Bureau, leur composition, le calendrier, l’ordre du jour et les comptes-rendus de leurs réunions. Elles peuvent notamment s’auto-saisir, proposer des avis et des séances thématiques, suggérer l’examen de questions d’actualité. Elles peuvent proposer des profils de candidatures pour les recrutements à venir. Elles portent à la connaissance de l’Académie, les travaux dignes d’intérêt de leur domaine de compétence. Leurs présidents présentent un rapport d’activité devant l’Assemblée Générale annuelle.
3. Les réunions des commissions permanentes sont annoncées en séance et largement publiées. Elles sont ouvertes à tous les membres intéressés. Des personnes extérieures peuvent y être invitées par le président de la commission.

Article 21 : Périodicité.
L’Académie se réunit au moins une fois par mois, le premier jeudi, sauf aux mois d’août et de septembre et sauf si ce jour est une fête légale. L’usage est de deux séances mensuelles, la deuxième séance étant fixée au troisième jeudi. La fréquence des séances peut être plus élevée en fonction des besoins.

Article 22 : Programme et convocations.
Les membres titulaires et émérites sont convoqués par lettre individuelle, par courriel ou par tout autre moyen de communication. La convocation mentionne la date, le lieu et l’ordre du jour de la séance. Les membres correspondants sont destinataires d’une convocation selon les mêmes modalités s’ils en font expressément la demande. Cette demande devient caduque après neuf absences non excusées. Elle peut être renouvelée. Le programme de la partie publique des séances est porté à la connaissance des autorités de tutelle par courrier et du public par la presse professionnelle et le site Internet.

Article 23 : Émargement.
Chaque membre, en arrivant à la séance, est tenu d’émarger la feuille de présence, qui est archivée.

Article 24 : Organisation des séances.
Le Secrétaire général établit l’ordre du jour en concertation avec le Président.
Le Président annonce l’ouverture et prononce la clôture des séances. Il suit l’ordre du jour mais peut, en cas de besoin ou à la demande d’un orateur, en modifier l’ordonnancement. Il modère les débats et peut décider de clore une discussion.
La parole ne peut être refusée pour un rappel au règlement.

Article 25 : Votes.
Le droit de vote est strictement réservé aux membres titulaires et émérites.
Dans les cas où le huis clos n’est pas prévu par les statuts ou le règlement intérieur, les scrutins ont lieu à main levée, sauf si le scrutin secret est demandé par un membre présent et recueille, au moins , trois voix dans un vote à main levée n’ayant pour objet que d’en décider.

Article 26 : Accès aux séances.
Les séances sont publiques dans les conditions définies à l’article 28. Cependant, certaines réunions de l’Académie peuvent, en tout ou partie, nécessiter le huis clos. Sont alors seuls admis les membres titulaires et émérites. Le huis clos est appliqué quand les statuts ou le règlement intérieur le prévoient ou si le Président le juge nécessaire. A l’issue des débats, la confidentialité est de rigueur.

Chapitre 4
Les travaux de l’Académie.

Article 27: Domaines.
L’Académie consacre ses travaux à l’ensemble des domaines définis à l’article 2 des statuts.

Article 28 : Ordre des travaux.
1. Lors des séances ordinaires, les travaux se déroulent selon l’ordre suivant :
Partie publique :
A1 Protocole académique
A2 Activité scientifique
Partie réservée aux membres de l’Académie (membres titulaires, émérites et correspondants)
B1 Affaires administratives
B2 Rapports des commissions
B3 Adoption des avis.
2. L’Académie se réserve la faculté de reporter des travaux ou d’en intervertir l’ordre. Les titres des travaux ayant fait l’objet d’un renvoi sont mentionnés au compte-rendu de la séance du jour.

Article 29: Publication des travaux.
1. L’Académie édite un périodique intitulé « Bulletin de l’Académie Vétérinaire de France » dans lequel sont publiées les contributions originales présentées en séance par ses membres et, sur invitation, par des personnalités extérieures. La direction de la publication et sa responsabilité légale sont assurées par le Secrétaire général. Le bon à tirer est signé par le Secrétaire général ou par délégation par le Rédacteur en chef
2. Seules sont admises les contributions qui correspondent aux domaines d’intérêt de l’Académie tels qu’ils sont définis au présent règlement intérieur. Les auteurs des textes, membres ou non de l’Académie, s’engagent préalablement à renoncer aux droits d’auteur, au profit de l’Académie.
3. La responsabilité de la rédaction et la diffusion sont placées sous l’autorité du Rédacteur en chef , en liaison avec le Secrétaire général et le Trésorier et sous l’approbation du Bureau. Un rapport sur le bilan et les perspectives du bulletin est présenté, dans le cadre du rapport d’activité, lors de l’Assemblée Générale annuelle. Le Rédacteur en chef est assisté par un comité de rédaction et un comité de lecture.
4. Le comité de rédaction est chargé d’élaborer et de concrétiser les orientations rédactionnelles. Il comprend, au minimum cinq personnes proposées au Bureau par le Rédacteur en chef, parmi les membres de l’Académie, titulaires, émérites, correspondants nationaux ou étrangers. Il peut être aidé par un éditeur.
5. Le comité de lecture est composé de membres permanents agréés par le Bureau ainsi que d’experts, membres ou non de l’Académie. Il est chargé de garantir la qualité du fond et de la forme des textes édités par l’Académie.
6. Les membres titulaires et émérites ont le droit de présenter des contributions devant l’Académie et de demander leur inscription à l’ordre du jour des séances. La parution du texte dans le bulletin reste soumise aux conditions générales de la publication.
7. Tout litige opposant un auteur au comité de lecture ou au Rédacteur en chef est soumis à l’appréciation du Bureau qui statue en dernier ressort.

Chapitre 5
Les avis de l’Académie.

Article 30 : Le principe.
1. L’Académie émet des avis et des vœux dans ses domaines d’intérêt. Elle le fait soit sur demande des autorités publiques, soit à l’initiative du Bureau, comme suite à une communication ou aux travaux d’une commission.
2. Une proposition d’avis peut émaner de trois membres de l’Académie, titulaires ou émérites. Elle est présentée au Président qui la soumet au Bureau.

Article 31 : La procédure.
Dès lors que la question est explicitée, l’assemblée académique se prononce sur l’opportunité d’émettre un avis, à la majorité des membres présents. Elle en confie l’examen à la commission concernée ou crée une commission ad hoc, qui est chargée de préparer un projet. Cette commission peut s’adjoindre à titre consultatif, des personnes en raison de leur compétence et peut procéder à des auditions. Sur rapport de la commission, figurant à l’ordre du jour, l’Académie procède à l’adoption de l’avis qui lui est proposé, à la majorité des membres présents. L’avis est diffusé selon des orientations définies par le Bureau. Il est archivé.

Article 32 : Exclusion.
Dans le choix, la préparation, l’énoncé et l’adoption des avis, toute intervention étrangère aux buts poursuivis par l’Académie est exclue.

Chapitre 6
Les Prix de l’Académie.

Article 33 : La séance solennelle.
L’Académie attribue des prix et des médailles aux auteurs de travaux qu’elle juge dignes de récompense, notamment au cours d’une séance solennelle publique qu’elle tient lors de la première séance de décembre des années paires.

Article 34 : La périodicité des remises de prix
1. Les prix entrent dans deux catégories, les prix accordés à des travaux remarqués par l’Académie et les prix accordés à des thèses vétérinaires, dits « prix de thèse ».
2. Les prix de thèse peuvent être remis chaque année.
3. Les prix pour travaux remarquables sont remis les années paires au cours de la séance solennelle. Ils portent les noms de personnalités vétérinaires auxquelles l’Académie désire rendre hommage. Ils sont en nombre variable, en fonction de l’intérêt des travaux présentés. Ils peuvent être attribués à des personnes physiques ou à des personnes morales, notamment des institutions.
4. Ils peuvent aussi porter le nom d’un donateur (particulier ou institution) lorsqu’ils sont assortis d’une dotation. Dans ce cas, ils peuvent faire l’objet de conditions particulières.

Article 35 : La commission des Prix.
1. L’attribution des prix est examinée dans un premier temps par une commission constituée pour deux années en début d’année impaire. Elle comporte au moins trois membres élus en Assemblée académique et peut s’adjoindre les spécialistes des différentes disciplines. Elle est placée sous la présidence du Vice-Président de l’année impaire.
2. La commission des prix présente au Bureau un projet de palmarès.

Article 36 : Les cas d’inéligibilité à un Prix.
Les membres titulaires et émérites de l’Académie ne sont pas éligibles à un prix de l’Académie remis en séance solennelle. Toutefois, une dérogation exceptionnelle peut être décidée par le Bureau sur proposition motivée de la commission des prix à l’égard de membres correspondants, titulaires ou émérites, quand il s’agit d’ouvrages collectifs auxquels ils ont participé.

Article 37: La décision.
La liste des Prix est présentée par le Bureau à l’assemblée académique lors de la première séance d’octobre. L’assemblée se prononce, à la majorité des présents, le cas échéant après débat, sur le rapport et le palmarès qui lui est proposé.

Chapitre 7
Les mesures transitoires et les modifications.

Article 38 : L’augmentation du nombre des membres.
Il sera d’abord fait le point du nombre de membres atteint par l’Académie après intégration des membres associés nationaux. Le niveau maximal sera progressivement obtenu par la création chaque année de sièges en nombre supérieur à celui des sièges devenus vacants. Le Conseil d’Administration est régulièrement tenu informé de l’évolution des effectifs de l’Académie.

Article 39 : Les modifications du règlement Intérieur.
1. Les propositions de modification du présent règlement intérieur émanent du Bureau ou de trois membres titulaires ou émérites de l’Académie. La proposition est transmise au Président qui est tenu de la soumettre au Conseil d’Administration après examen par le Bureau.
2. Le Conseil d’Administration en examine la validité et l’opportunité. En cas de rejet, il motive sa décision. La proposition est soumise à l’arbitrage de l’assemblée académique.
3. Pour être recevable, toute modification du règlement intérieur doit rester conforme aux statuts.
4. Dès que le Conseil d’Administration a adopté un projet de modification, il le soumet au vote de l’assemblée académique, l’objet du vote étant indiqué sur la convocation, à laquelle la modification proposée doit être jointe.
5. La modification adoptée est ensuite soumise à l’approbation du Ministre de l’Intérieur et adressée au Ministre chargé de l’Agriculture.
6. Elle entre en application le lendemain de la plus prochaine séance qui suit la réception de son approbation. Elle est portée à la connaissance des membres de l’Académie, en pièce jointe à la convocation pour cette séance.

Ce règlement intérieur a été adopté le 20 décembre 2007.